Politique de confidentialité

1. Qui est responsable de vos données ?

Le responsable du traitement pour le prototype Petites Vies est Alexis Leduc. Pour toute question ou demande concernant vos données, écrivez à alexis-leduc@hotmail.fr.

Le service s’adresse aux adultes. Aucun compte enfant n’est créé. L’identité et les coordonnées de l’exploitant commercial seront précisées avant l’ouverture à la vente.

2. Quelles données utilisons-nous ?

Vos données d’adulte

• Un identifiant technique aléatoire et un cookie privé, pour retrouver vos projets sans créer de compte. Aucun mot de passe ni connexion ChatGPT ne sont demandés aux clients. Votre email est fourni par vous pour le suivi d’une commande ou la réponse à une demande de droits.
• Les informations que vous saisissez pour personnaliser le livre ou demander de l’aide.
• L’adresse de livraison, le livre validé et les informations de suivi d’une commande, lorsque ce parcours est utilisé.
• Vos autorisations, les dates des opérations et vos demandes d’exercice des droits.

Les données de l’enfant et des personnes représentées

Le prénom, la tranche d’âge, les noms utilisés dans l’histoire et les photographies que vous choisissez servent à personnaliser les scènes. Les textes, consignes, illustrations, couverture et PDF peuvent également contenir des données personnelles de l’enfant ou de ses proches.

Les photos sont des données personnelles. Notre application ne crée pas de gabarit biométrique et ne réalise pas d’identification faciale.

Les données de paiement

Lorsque le paiement sera activé, les coordonnées bancaires seront traitées directement par Stripe. Notre application ne sauvegarde pas le numéro de carte, sa date d’expiration ou son cryptogramme. Elle utilise les informations de transaction nécessaires au suivi de la commande, notamment son identifiant, son montant et son statut.

3. D’où viennent les données ?

Vous fournissez les photos et les informations de personnalisation dans l’atelier. Un accès technique privé est créé sur votre navigateur. Les clients n’ont pas besoin de compte ChatGPT. La connexion ChatGPT est réservée au responsable pour les fonctions d’administration du prototype. Les illustrations sont produites par l’outil de génération à partir des éléments fournis ; les prestataires de paiement et d’impression transmettent les informations de suivi lorsque leurs services sont utilisés.

Les informations relatives à un enfant ou à un proche sont donc généralement fournies par l’adulte qui crée le livre. Les personnes représentées, ou leurs représentants légaux, doivent être informées du traitement et de l’usage prévu de leurs images.

4. Quelles informations sont nécessaires ?

Les informations demandées pour une scène et les références nécessaires à sa personnalisation permettent de créer l’illustration souhaitée. Sans elles, cette personnalisation ne peut pas être réalisée. Le doudou, la chambre et le second parent sont des références facultatives. Les champs signalés comme nécessaires à la livraison devront être remplis pour expédier une commande.

Vous pouvez consulter le livre d’exemple sans transmettre de photos. La sauvegarde supplémentaire des textes sur votre appareil est facultative.

5. À quoi servent les données et sur quelle base ?

Les traitements comptables et leurs durées légales devront être précisés avant la vente. La conservation d’une facture ne justifiera pas de conserver toutes les photographies d’un enfant pendant la même durée.

6. Comment protégeons-nous les enfants lors de l’utilisation de l’IA ?

Vous devez disposer des autorisations nécessaires pour les photos et informations transmises. Informez les proches représentés et expliquez le projet à l’enfant avec des mots adaptés à son âge. N’importez pas de photos intimes, de documents d’identité, de données de santé ou d’éléments révélant une adresse.

Avant une génération, les photos sont redimensionnées et réencodées sans les métadonnées du fichier d’origine. Le parcours prévu transmet les images à l’API OpenAI avec les consignes et le texte de la scène pour produire une illustration. Les photos sources ne sont pas sauvegardées dans notre stockage serveur ; elles peuvent être conservées dans le brouillon sur votre appareil.

La génération avec des données personnelles reste bloquée tant que les garanties du prestataire et le Zero Data Retention du projet OpenAI ne sont pas confirmés. Le fait qu’un adulte utilise le service ne supprime pas les obligations liées aux données personnelles des enfants.

La documentation de l’API OpenAI indique que les données ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles par défaut. Sans régime de conservation approuvé, les journaux de prévention des abus peuvent contenir ces données jusqu’à 30 jours. Certains contrôles de sécurité des images peuvent entraîner une conservation exceptionnelle, y compris avec Zero Data Retention. Nous ne promettons donc pas une absence absolue de conservation chez OpenAI.

Génération automatique et profilage

L’IA sert à produire les illustrations demandées. Notre application n’effectue pas de profilage publicitaire ni de décision entièrement automatisée produisant un effet juridique ou un effet significatif comparable sur vous. Vous pouvez vérifier et modifier les éléments du livre avant sa validation.

L’envoi transactionnel par Resend est préparé mais non activé. Après activation, ce prestataire recevra l’adresse email de contact, la référence de commande et le lien privé, sans photos ni prénom de l’enfant. Les garanties contractuelles et les modalités de transfert devront être validées avant activation.

7. Qui peut recevoir les données ?

Le responsable du prototype peut accéder aux données nécessaires au support, au suivi des projets et au traitement des demandes de droits. Les prestataires interviennent selon le parcours utilisé :

Le code applicatif ne prévoit aucune vente ou location des photos et données à des fins publicitaires.

Stockage et transferts internationaux

La configuration européenne de la copie du PDF concerne uniquement cet espace de stockage. Elle ne signifie pas que tous les traitements du service ont lieu en Europe. Le point d’accès de l’API OpenAI est actuellement global ; sa résidence européenne n’est pas confirmée pour notre compte.

Les pays de traitement, accords de sous-traitance, sous-traitants ultérieurs et garanties des transferts hors de l’Espace économique européen doivent être vérifiés pour les comptes effectivement utilisés avant l’ouverture commerciale. Les documents publics des fournisseurs ne suffisent pas à confirmer ces éléments. Vous pouvez contacter le responsable pour connaître les garanties confirmées et en demander une copie lorsqu’elles sont disponibles.

8. Combien de temps conservons-nous les données ?

Les copies détenues par les prestataires et leurs sauvegardes suivent leurs propres modalités. Leur suppression et leurs délais doivent être confirmés contractuellement ; nous ne promettons pas un effacement immédiat de toutes leurs sauvegardes. Les fichiers déjà téléchargés sur vos appareils doivent être supprimés par vos soins.

9. Comment sécurisons-nous les données ?

Le site utilise HTTPS. Les accès aux projets serveur sont associés à la connexion de leur propriétaire, les fichiers d’impression sont stockés dans un espace privé et leur transmission utilise des liens signés temporaires. Les accès de maintenance sont protégés et les données entrantes sont contrôlées. Les autorisations de traitement sont vérifiées avant les opérations concernées.

Aucune sécurité ne peut garantir un risque nul. Pour signaler une exposition de données ou un accès inhabituel, contactez alexis-leduc@hotmail.fr, sans joindre de photos ni de documents sensibles dans un premier message.

En cas de violation de données

Si une violation présente un risque pour les droits et libertés des personnes, le responsable doit la notifier à la CNIL dans les conditions de l’article 33 du RGPD, si possible dans les 72 heures après en avoir pris connaissance. En cas de risque élevé, les personnes concernées doivent également être informées dans les meilleurs délais, dans les conditions de l’article 34.

10. Quels sont vos droits ?

Selon le traitement et les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez :

• Accéder à vos données et en obtenir une copie.
• Faire corriger des informations inexactes.
• Demander leur effacement ou la limitation de leur utilisation.
• Vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.
• Obtenir la portabilité des données lorsque ce droit s’applique.
• Retirer votre consentement, sans remettre en cause la licéité des traitements réalisés auparavant.

Pour exercer vos droits, écrivez à alexis-leduc@hotmail.fr ou utilisez l’espace Gérer mes données ci-dessous. Vous pouvez aussi contacter le responsable si vous ou votre enfant apparaissez dans le livre créé par une autre personne.

La génération est arrêtée en décochant son autorisation ou en retirant les photos. L’effacement d’un projet serveur n’efface pas automatiquement le brouillon de votre appareil. Une demande relative à un livre payé ou déjà transmis nécessite un traitement par le responsable et, si nécessaire, par les prestataires.

Une réponse doit vous être apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Si la complexité ou le nombre de demandes justifie une prolongation, vous en êtes informé dans ce premier mois, avec les motifs ; le délai peut alors être prolongé de deux mois supplémentaires. Une pièce d’identité n’est pas demandée systématiquement. Une vérification proportionnée peut être nécessaire pour protéger un enfant ou un tiers.

Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

11. Cookies et sauvegarde sur votre appareil

Le code applicatif n’intègre aucun pixel publicitaire, outil d’analyse marketing ou partage social. Un cookie technique privé, sécurisé et inaccessible aux scripts du navigateur, protège l’accès à vos projets pendant 30 jours à compter de sa création. La plateforme peut également utiliser des cookies techniques de sécurité.

La reprise de votre livre utilise le stockage du navigateur (IndexedDB). Vous pouvez effacer le brouillon ou désactiver sa sauvegarde dans les réglages de l’atelier. Une option séparée contrôle la copie supplémentaire des textes dans localStorage. Bloquer le stockage ou les cookies nécessaires peut empêcher la connexion ou la reprise du projet.

Si des traceurs soumis au consentement sont ajoutés à l’avenir, leur activation devra être précédée d’un choix, avec un refus aussi simple que l’acceptation.

12. Évolution de cette politique

La date de mise à jour figure en haut de cette page. La politique sera adaptée lorsque le service, ses prestataires ou les garanties confirmées évoluent. En cas de changement substantiel, les personnes concernées devront en être informées ; lorsqu’un nouveau consentement est nécessaire, il devra être recueilli avant le traitement concerné.

Gérer mes données

Les opérations ci-dessous portent sur les données liées à votre accès privé. Vous pouvez retrouver cet accès depuis votre lien personnel dans l’espace client. Pour un enfant ou un proche présent dans le livre d’une autre personne, utilisez le contact du responsable ci-dessus.